Marque expirée - Marque en non vigueur
PREFIPAC
Numéro de dépôt :
3431987
Date de dépôt :
29/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2016
Présentation de la marque PREFIPAC
Déposée le 29 mai 2006 par la société CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST Société à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREFIPAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFIPAC est expirée depuis le 29 mai 2016.
CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST Société à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-46
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27